Informations légales

Mise à jour le 1er septembre 2026

Politique de confidentialité

Ce que deviennent les informations que vous transmettez, et ce que ce site ne fait pas.

Le texte

Responsable du traitement

Eva Dubusc, entrepreneur individuel (ei), 10 rue du Bel Air, 74000 Annecy. Courriel : eva@evanimaux.fr.

Ce site ne collecte rien à votre insu

Aucun cookie n’est déposé. Aucun traceur, aucun outil de mesure d’audience, aucune ressource extérieure n’est chargée : ni police de caractères distante, ni carte, ni vidéo intégrée, ni bouton de réseau social.

Aucune donnée n’est stockée dans votre navigateur, ni en localStorage, ni en sessionStorage.

Les seules informations que je reçois sont celles que vous choisissez de m’écrire dans le formulaire.

Données collectées

Par le formulaire de demande : nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, adresse électronique, informations relatives à vos animaux, prestation souhaitée, tâches et autorisations, et le message que vous rédigez.

Lors de la prestation : les informations figurant au contrat, dont les coordonnées de votre vétérinaire.

Aucune information d’accès à votre domicile n’est demandée par voie électronique.

Finalités et base légale

Ces données servent à répondre à votre demande, établir un devis, exécuter la prestation et assurer le suivi de votre animal. La base légale est l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.

La publication de photos de votre animal sur les réseaux sociaux repose sur votre consentement, donné au contrat, et révocable à tout moment.

Destinataires

Eva Dubusc est seule destinataire de ces informations. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

En cas d’urgence vétérinaire, les informations médicales nécessaires sont communiquées au vétérinaire consulté.

À compléter avant la mise en ligne. Lorsque l’envoi du formulaire sera branché sur Resend, ajouter ce prestataire comme sous-traitant, avec sa localisation et la base du transfert éventuel hors Union européenne.

Durée de conservation

Les demandes restées sans suite sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis supprimées.

Les contrats et pièces comptables sont conservés pendant la durée légale applicable.

À compléter avant la mise en ligne. Fixer des durées précises : proposition de départ, trois ans après le dernier contact pour une demande sans suite, dix ans pour les pièces comptables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Il s’exerce par simple courriel à eva@evanimaux.fr, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les informations reçues sont conservées sur des supports protégés par mot de passe et ne sont accessibles qu’à Eva Dubusc.